Mentions légales

Mises à jour le 10 janvier 2019.


Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Social Farmer les présentes mentions légales. Le site Social Farmer est accessible à l'adresse suivante : social-farmer.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Social Farmer est édité par :
TEAM DRIVER SAS ci après "l'Editeur"
ayant son siège social à l'adresse suivante : 10 rue de Penthièvre - 75008 PARIS (France), et immatriculée au numéro suivant : 831 839 931 00027 RCS PARIS.
Adresse e-mail : contact[at]social-farmer.com

Le Directeur de publication est :
M. Ismaïl EL GAOUZI ci après "le Directeur de publication"

Le site Social Farmer est hébergé par :
OVH ci après "l'Hébergeur"
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59 100 ROUBAIX (France)

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Social Farmer : ci après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Social Farmer est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.